Droit commercial
LâEtude assiste ses clients sur le plan juridique dans la mise en place de leurs projets entrepreneuriaux et en cas de litiges commerciaux. Elle leur prodigue des conseils quant Ă la meilleure maniĂšre de procĂ©der Ă une transaction, Ă©tablit les documents nĂ©cessaires Ă cette fin (contrats commerciaux, conventions dâactionnaires, statuts, etc.), et les accompagne Ă chaque Ă©tape du processus (en rĂ©alisant, par exemple, des due diligence, ou en assurant la tenue dâassemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ou lâexĂ©cution de dĂ©marches formelles devant le registre du commerce).
LâactivitĂ© de droit des affaires inclut Ă©galement le corporate housekeeping, soit la gestion proactive et rigoureuse des obligations lĂ©gales et administratives des sociĂ©tĂ©s, telles que lâorganisation dâassemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ou de rĂ©unions du conseil dâadministration, la tenue des registres des actionnaires et des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs, la mise Ă jour de documents juridiques, etc.
Nous veillons Ă ce que votre entreprise reste conforme aux exigences lĂ©gales tout en simplifiant vos dĂ©marches administratives. Les avocats de lâĂtude affiliĂ©s Ă un organisme d’autorĂ©gulation sont habilitĂ©s Ă officier comme membres externes de conseils dâadministration.