Droit fiscal
Les nombreux services fiscaux proposĂ©s par lâĂtude sont destinĂ©s aux clients privĂ©s, ainsi quâaux PME suisses ou Ă©trangĂšres. Nous intervenons pour des questions relatives Ă tous types dâimpĂŽts (impĂŽt sur le revenu, sur la fortune, droits de succession, impĂŽt sur les gains immobiliers, impĂŽt anticipĂ©, TVA, etc.), en Suisse et dans des situations prĂ©sentant des extranĂ©itĂ©s.
Nous offrons en particulier les services suivants : conseil fiscal, optimisation fiscale, obtention de rulings et de forfaits fiscaux, compliance fiscal, obtention dâexonĂ©rations fiscales, Ă©tablissement de dĂ©clarations dâimpĂŽt et autres formulaires, reprĂ©sentation en cas de contentieux administratif ou judiciaire (rĂ©clamations et recours), Ă©tablissement dâavis de droit, corrections de contrats Ă des fins de conformitĂ© ou dâoptimisation fiscale, calculs fiscaux, dĂ©nonciations spontanĂ©es, etc.
Les avocats de lâĂtude interviennent Ă©galement en matiĂšre de droit pĂ©nal fiscal et dâassistance administrative en matiĂšre fiscale (Ă©change dâinformations sur demande, Ă©change automatique de renseignements, etc.). Ils sont habilitĂ©s Ă agir devant toute autoritĂ©, juridiction administrative ou tout autre tribunal suisse (au niveau cantonal et fĂ©dĂ©ral).