Droit fiscal

Les nombreux services fiscaux proposĂ©s par l’Étude sont destinĂ©s aux clients privĂ©s, ainsi qu’aux PME suisses ou Ă©trangĂšres. Nous intervenons pour des questions relatives Ă  tous types d’impĂŽts (impĂŽt sur le revenu, sur la fortune, droits de succession, impĂŽt sur les gains immobiliers, impĂŽt anticipĂ©, TVA, etc.), en Suisse et dans des situations prĂ©sentant des extranĂ©itĂ©s.

Nous offrons en particulier les services suivants : conseil fiscal, optimisation fiscale, obtention de rulings et de forfaits fiscaux, compliance fiscal, obtention d’exonĂ©rations fiscales, Ă©tablissement de dĂ©clarations d’impĂŽt et autres formulaires, reprĂ©sentation en cas de contentieux administratif ou judiciaire (rĂ©clamations et recours), Ă©tablissement d’avis de droit, corrections de contrats Ă  des fins de conformitĂ© ou d’optimisation fiscale, calculs fiscaux, dĂ©nonciations spontanĂ©es, etc.

Les avocats de l’Étude interviennent Ă©galement en matiĂšre de droit pĂ©nal fiscal et d’assistance administrative en matiĂšre fiscale (Ă©change d’informations sur demande, Ă©change automatique de renseignements, etc.). Ils sont habilitĂ©s Ă  agir devant toute autoritĂ©, juridiction administrative ou tout autre tribunal suisse (au niveau cantonal et fĂ©dĂ©ral).

Autres domaines